L'intéressé & son conjoint
Identité des époux, régime matrimonial et avantages matrimoniaux mis en place.
L'intéressé — la personne dont la succession est simulée
Pour une simulation du vivant, indiquez la date hypothétique retenue
Conjoint
Calculé depuis la date de naissance — détermine l'usufruit (art. 669 CGI)
Régime matrimonial
Donation au dernier vivant & avantages matrimoniaux
Enfants et petits-enfants
Les enfants prédécédés sont représentés par leurs propres enfants (représentation successorale, art. 751 C. civ.).
| Prénom / Nom | Naissance | Filiation | Statut | Notes |
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Petits-enfants
| Prénom / Nom | Naissance | Enfant de (branche) | Notes |
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Les petits-enfants rattachés à un enfant prédécédé le représentent (art. 751 C. civ.) et peuvent être désignés bénéficiaires d'assurance vie.
La présence d'enfants d'une autre union prive le conjoint de l'option légale « 100 % en usufruit » (art. 757 C. civ.) — sauf donation au dernier vivant.
Assurance vie, capitalisation, tontine
L'assurance vie est hors succession civile (art. L132-13 C. ass., sauf primes manifestement exagérées). Fiscalement : art. 990 I pour les primes versées avant 70 ans, art. 757 B au-delà.
Contrats d'assurance vie
Bénéficiaire conjoint : exonération totale (loi TEPA). Contrat souscrit avant le 20/11/1991 : les primes versées avant le 13/10/1998 échappent au 990 I. Si l'assuré n'est pas l'intéressé, le contrat n'est pas dénoué — souscrit avec des fonds communs, sa valeur de rachat entre dans la communauté (civilement) mais reste exonérée fiscalement (RM Ciot 2016).
Contrats de capitalisation
| Contrat | Valeur au décès (€) | Qualification | Démembrement |
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Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès : il entre dans la succession (civile et fiscale) pour sa valeur vénale et se transmet, le cas échéant démembré.
Contrats de tontine
| Libellé | Année d'adhésion | Adhérent | Assuré | Bénéficiaire | Année de répartition | Prime versée (€) |
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En cas de décès de l'assuré pendant la durée de la tontine, l'épargne est perdue au profit des survivants de l'association : seule la prime versée au titre de la contre-assurance décès est soumise au régime fiscal de l'assurance vie (990 I / 757 B selon l'âge aux versements). Le capital de la garantie décès rattachée suit un régime distinct — déclarez-le dans le bloc Prévoyance ci-dessous en le rattachant au contrat.
Contrats de prévoyance
Garanties décès pures (temporaire décès, contre-assurance tontine) : si l'assuré est l'intéressé, les capitaux versés aux bénéficiaires relèvent du 990 I ; au titre du 757 B, seule la dernière prime annuelle versée après 70 ans est réintégrée.
Donations antérieures
Le rappel fiscal réintègre les donations de moins de 15 ans (abattements et tranches consommés). Civilement, les donations simples sont rapportées à leur valeur au jour du décès ; les donations-partages sont figées à la valeur de l'acte.
| Consentie par | Bénéficiaire | Type | Date | Valeur à l'acte (€) | Valeur au décès (€) | Rappel fiscal |
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Types : en avancement de part = rapportable au partage · hors part = s'impute sur la quotité disponible · donation-partage = non rapportable, valeur figée · don familial d'argent (790 G) = exonéré jusqu'à 31 865 €, hors rappel fiscal.
Patrimoine au jour du décès
Qualifiez chaque actif : commun, propre de l'intéressé, propre du conjoint, ou indivis. La qualification pilote la liquidation du régime.
Avoirs financiers
| Intitulé | Nature | Valeur PP (€) | Détention | Qualification | Quote-part de l'intéressé % |
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Immobilier
| Bien | Nature | Valeur PP (€) | Détention | Qualification | Quote-part de l'intéressé % |
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Bien détenu en quote-parts entre époux (ex. 40 % / 60 %) : choisissez « Indivis » et indiquez la part de l'intéressé — le solde est réputé appartenir au conjoint.
Saisissez toujours la valeur en pleine propriété : si l'intéressé ne détenait que la nue-propriété, l'app applique le barème de l'art. 669 CGI selon l'âge de l'usufruitier. S'il n'était qu'usufruitier, l'usufruit s'éteint (hors succession).
La résidence principale occupée par le conjoint bénéficie d'un abattement fiscal de 20 % (art. 764 bis CGI) — cochez « Résidence principale » dans Nature.
Meubles meublants
À défaut d'inventaire dans les formes (art. 789 C. civ.) ou de vente publique dans les 2 ans, l'administration retient un forfait de 5 % de l'actif brut successoral — même si le mobilier vaut moins. L'inventaire permet de retenir la valeur réelle si elle est inférieure.
Biens professionnels
| Actif | Nature | Valeur PP (€) | Détention | Qualification | Quote-part de l'intéressé % |
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Autres biens (hors assurance vie)
| Actif | Nature | Valeur PP (€) | Détention | Qualification | Quote-part de l'intéressé % |
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Passif — par détenteur
Déduites au second décès (cascade)
Déductibles fiscalement jusqu'à 1 500 €
Financements croisés
| Bien financé | Fonds provenant de | Montant apporté (€) | Valeur du bien à l'époque (€) | Récompense / créance |
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Exemple : la communauté a apporté 100 000 € dans un bien propre de l'intéressé valant 400 000 € à l'époque et 1 000 000 € aujourd'hui → récompense de 250 000 € due par l'intéressé à la communauté.
Assistant — profit subsistant (art. 1469 al. 3 & 1479 al. 2)
Récompense / créance calculée : —
Règle : la récompense ne peut être moindre que la dépense faite ; si la dépense a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien, elle ne peut être moindre que le profit subsistant = dépense × valeur au jour de la liquidation ÷ valeur à l'époque. Les créances entre époux suivent la même revalorisation (art. 1479 al. 2, renvoi à 1469 al. 3).
Ajustements manuels (avancé) — récompenses et créances déjà liquidées
ex. fonds propres de l'intéressé ayant financé un bien commun
ex. fonds communs ayant amélioré un bien propre de l'intéressé
Séparation de biens : dépenses faites par l'intéressé pour le conjoint
Liquidation
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