La succession complète.
Devolu liquide une succession en droit français, de l'inventaire du patrimoine aux droits payés par chaque héritier. Puis il compare les options légales du conjoint survivant, la donation au dernier vivant et le cantonnement actif par actif — sur le cumul des droits des deux successions.
« L'option la moins chère aujourd'hui est rarement la moins chère sur l'ensemble de la transmission. »
Conforme LF 2026 · Barèmes référencés article par article| Option du conjoint | Droits 1er décès | Droits 2nd décès | Cumul |
|---|---|---|---|
| 100 % usufruit (art. 757 C. civ.) | 96 200 € | 221 400 € | 317 600 € |
| ¼ en pleine propriété | 128 900 € | 214 000 € | 342 900 € |
| DDV — usufruit total | 96 200 € | 189 700 € | 285 900 € |
| DDV — quotité disponible (¼ PP) | 128 900 € | 205 300 € | 334 200 € |
| DDV — ¼ PP + ¾ usufruit | 104 600 € | 167 800 € | 272 400 € |
| Cantonnement personnaliséOptimal | 112 300 € | 86 100 € | 198 400 € |
Ce que les calculs classiques ne montrent pas
Un calcul de droits de succession s'arrête presque toujours au premier décès. Or la décision du conjoint survivant engage les deux transmissions — et c'est sur le cumul que l'écart se creuse.
Les droits immédiats au premier décès
- Une masse, des abattements, un barème.
- Les options du conjoint comparées sur leur seul coût immédiat.
- La seconde succession laissée hors champ.
- L'usufruit valorisé, sans anticiper son extinction.
L'arbitrage réel sur les deux décès
- Extinction des usufruits en franchise de droits au second décès (art. 1133 CGI).
- Quasi-usufruit sur les liquidités et créances de restitution — traitement art. 774 bis CGI.
- Convention d'indexation de la créance de restitution, simulée dans la cascade.
- Droits cumulés des deux successions, option par option, héritier par héritier.
C'est l'écart entre la meilleure et la moins bonne option du conjoint sur le dossier d'exemple ci-dessus — pour une même masse, les mêmes héritiers, la même loi. Seule change l'option retenue au premier décès.
Un déroulé naturel en sept étapes
La saisie suit l'ordre d'un dossier réel : du régime matrimonial à la comparaison des scénarios, chaque étape reprend le vocabulaire et les mécanismes de la pratique notariale.
Défunt & conjoint
Cinq régimes matrimoniaux — communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, séparation avec société d'acquêts, communauté universelle, participation aux acquêts. Avantages matrimoniaux : préciput, attribution intégrale, parts inégales, donation au dernier vivant.
Héritiers
Enfants communs ou d'une autre union, héritiers prédécédés avec représentation par les petits-enfants, renonçants. Les abattements et barèmes de chacun suivent automatiquement.
Donations antérieures
Cinq types : avancement de part, hors part, donation-partage, don manuel, don familial de sommes d'argent (art. 790 G). Détection automatique du rappel fiscal des donations de moins de quinze ans.
Patrimoine
Actifs financiers et immobiliers qualifiés bien par bien — commun, propre, indivis. Démembrement valorisé au barème de l'article 669 CGI, meubles meublants (forfait 5 %, inventaire ou vente), passif déductible.
Assurance vie & assimilés
Fiscalité 990 I et 757 B du CGI, clauses bénéficiaires — conjoint, enfants, clause démembrée, tiers. Contrats de capitalisation et tontines traités selon leur régime propre.
Récompenses & créances entre époux
Saisie des mouvements de valeur entre communauté et patrimoines propres, avec un assistant de calcul du profit subsistant (art. 1469 al. 3 C. civ.).
Résultats & scénarios
Liquidation complète du dossier — civile puis fiscale — et comparaison des options du conjoint survivant sur le cumul des deux décès. Chaque montant est traçable jusqu'à l'article qui le fonde.
Trois étages de calcul, enchaînés comme dans un acte
Devolu ne calcule pas « des droits » : il liquide. Le civil d'abord, le fiscal ensuite, puis la projection sur la seconde succession.
Liquidation civile
- Liquidation du régime matrimonial : communauté nette, récompenses, préciput, parts inégales.
- Masse civile avec réunion fictive des donations (art. 922 C. civ.).
- Réserve héréditaire et quotité disponible, contrôlées héritier par héritier.
Fiscalité
- Masse fiscale : abattement de 20 % sur la résidence principale, forfait mobilier, passif déductible.
- Rappel fiscal des donations de moins de quinze ans, abattements et barèmes par héritier, représentation.
- Fiscalité propre de l'assurance vie — 990 I, 757 B, clauses démembrées.
Les deux décès
- Jusqu'à six scénarios du conjoint : 100 % usufruit, ¼ en pleine propriété, les trois options de la DDV, cantonnement personnalisé actif par actif avec contrôle des quotités.
- Seconde succession en cascade : quasi-usufruit sur les liquidités, créances de restitution (art. 774 bis CGI), convention indexée.
- Comparaison des droits cumulés, option par option.
Alertes juridiques contextuelles. Le moteur signale les points de vigilance au fil de la saisie : présomption de l'article 751 CGI sur les démembrements, primes manifestement exagérées, action en retranchement des enfants d'une autre union, droit viager au logement du conjoint…
Construit pour être auditable
Un résultat que l'on ne peut pas vérifier ne vaut rien devant un client — ni devant un confrère. Chaque montant produit par Devolu se remonte jusqu'à sa source.
règles tracées dans la piste d'audit : article de loi → calcul → valeur retenue.
invariants de cohérence vérifiés à chaque calcul, sur chaque dossier.
valeurs certifiées par les tests de non-régression embarqués.
dossiers de référence, rejoués intégralement à chaque évolution des barèmes.
Barèmes centralisés et versionnés
Millésime LF 2026, référencé article par article — CGI art. 777, 779, 790 G, 990 I… — et consultable à tout moment depuis le dossier. Quand la loi change, le millésime change ; vos anciens dossiers restent calculés dans leur droit.
Gestionnaire de scénarios
Dupliquez un dossier, faites varier une hypothèse — une donation, une clause bénéficiaire, une option du conjoint — et comparez les liquidations côte à côte. L'outil de contre-hypothèse que la pratique réclame.
Vos dossiers, votre maîtrise
Des dossiers de succession contiennent tout ce qu'un patrimoine a de plus confidentiel. Devolu est conçu pour que rien ne vous échappe.
Dossiers sécurisés
Accès protégé, chiffrement des données, cloisonnement strict entre les dossiers de vos clients.
Données en France — ou en local
Au choix : hébergement souverain en France, ou stockage local sur votre ordinateur, sans que le dossier ne quitte l'étude.
Rapport imprimable A4
Récapitulatif du dossier, liquidation complète et piste d'audit — un document prêt à joindre au dossier client.
Résultats partageables
Partagez une synthèse lisible avec vos clients, sans exposer la mécanique de calcul ni les données brutes.
Un module disponible. Une suite qui se construit.
Devolu est pensé comme une suite de planification patrimoniale : chaque module partage les mêmes dossiers, les mêmes barèmes versionnés et la même exigence d'auditabilité.
Liquidation successorale
Le simulateur complet de succession en droit français : liquidation civile et fiscale, options du conjoint, deux décès, cantonnement.
Demander une démo →Donation & transmission anticipée
Stratégies de donation-partage, dons familiaux, démembrement de propriété — et leur incidence sur la succession future.
Être prévenuDémembrement & quasi-usufruit
Conventions de quasi-usufruit, créances de restitution, clauses d'indexation — suivies dans la durée, dossier par dossier.
Être prévenuIFI & patrimoine taxable
Assiette IFI, démembrements, dettes déductibles et plafonnement — en cohérence avec les dossiers de succession.
Être prévenuPrévoyance & assurance vie
Audit des clauses bénéficiaires, arbitrages 990 I / 757 B, simulation des dénouements selon les scénarios familiaux.
Être prévenuRégimes matrimoniaux
Comparaison des régimes et des aménagements — société d'acquêts, préciput, avantages matrimoniaux — projetée sur la transmission.
Être prévenuTrois formules, une même exigence
Les conditions sont établies avec vous, selon votre structure et votre volume de dossiers. Chaque formule inclut les mises à jour de barèmes du millésime en cours.
- Accès complet au module Liquidation successorale
- Dossiers d'exemple fournis
- Rapport A4 avec mention « essai »
- Accompagnement à la prise en main
- Dossiers illimités, scénarios illimités
- Piste d'audit et rapport A4 complets
- Mises à jour des barèmes incluses (LF 2026 et suivantes)
- Stockage en France ou en local, au choix
- Support prioritaire par des interlocuteurs qui connaissent le droit
- Tout Professionnel, pour chaque collaborateur
- Dossiers partagés au sein de la structure
- Déploiement et formation sur site
- Engagements contractuels de confidentialité
Ce que l'on nous demande le plus souvent
Oui. Les barèmes, abattements et seuils du millésime LF 2026 sont centralisés, versionnés et référencés article par article (CGI art. 777, 779, 790 G, 990 I, 757 B, 774 bis…). À chaque loi de finances, un nouveau millésime est publié ; vos dossiers existants restent calculés dans le droit qui leur est applicable, et les tests de non-régression sont rejoués intégralement avant toute mise en production.
Un simulateur grand public applique un barème à une masse. Devolu liquide : régime matrimonial, récompenses, réunion fictive, réserve et quotité disponible, rappel fiscal, fiscalité propre de l'assurance vie — puis projette la seconde succession pour comparer les options du conjoint sur le cumul des deux décès. Et chaque montant est traçable jusqu'à l'article qui le fonde, ce qu'aucun outil grand public ne propose.
Actif par actif. Vous composez l'émolument du conjoint en désignant, pour chaque bien, ce qu'il reçoit — en pleine propriété, en usufruit, ou rien — avec contrôle permanent des quotités disponibles. Le moteur recalcule alors les deux successions et positionne ce scénario personnalisé face aux options légales et aux trois options de la donation au dernier vivant.
Oui. Les capitaux dénoués sont ventilés entre usufruitier et nu-propriétaire selon le barème de l'article 669 CGI, la fiscalité 990 I ou 757 B est répartie en conséquence, et le quasi-usufruit qui en résulte est suivi jusqu'à la seconde succession — créance de restitution comprise, avec le traitement de l'article 774 bis CGI.
Au choix : sur une infrastructure hébergée en France, ou localement sur votre ordinateur — le dossier ne quitte alors jamais votre poste. Dans les deux cas, les données ne sont ni exploitées ni transmises à des tiers.
C'est l'un de ses usages naturels. Le gestionnaire de scénarios permet de faire varier une hypothèse en séance — une option du conjoint, une donation, une clause — et de montrer immédiatement l'effet sur les droits de chacun. La synthèse partageable présente les résultats sans exposer la mécanique de calcul.
Un document A4 complet : récapitulatif du dossier (famille, régime, patrimoine, donations), liquidation civile et fiscale détaillée héritier par héritier, comparaison des scénarios, et piste d'audit — chaque règle appliquée, son article et la valeur retenue. Prêt à joindre au dossier client.
Non, et il n'y prétend pas. Devolu est un outil d'aide au calcul et à la décision, conçu pour préparer, vérifier et éclairer une liquidation. La qualification juridique des situations et le conseil restent l'affaire du notaire, de l'avocat ou du conseil qui tient le dossier.
Voyons votre prochain dossier ensemble
Une démonstration se fait sur un cas réel — anonymisé — ou sur l'un de nos dossiers de référence. Trente minutes suffisent pour voir ce que la comparaison sur deux décès change à un conseil.
contact@devolu.capital